Syndicat d'éclairage public de Sainte-Marie

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Dates

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Syndicat d'éclairage public de la commune : déclaration des concessionnaires, acte d'association, délibération communale, matrice des rôles,...

Cote E DEPOT 107 O 28

Période 1927 - 1930

Fonds Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Sainte-Marie

Lieu de conservation Archives départementales des Hautes-Alpes

  • Document d'archives

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