Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Direction générale de l'Enseignement scolaire, Département de la Recherche et du Développement, de l'Innovation et de l'Expérimentation (FRAN_NP_003011)

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Dates

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ministère de l'Éducation nationale département de la recherche et du développement, de l'innovation et de l'expérimentation

Cote 20130404/1-20130404/5

Période 2001 - 2006

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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