Sous-direction de la protection et de la gestion des eaux (direction de l'eau)

Date de début :

1 janvier 1994

Date de fin :

31 décembre 2004

Source d'information : Archives nationales

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Dates

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Ministère de l'Environnement ; direction de l'eau. Politique de protection et de gestion des eaux (1783-2004).

Cote 20060019/1-20060019/88

Période 1783 - 2004

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Ministères chargés de l'Environnement. Archives de la sous-direction de la protection et de la gestion des eaux (1986-2008).

Cote 20150884/1-20150884/93

Période 1986 - 2008

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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