France. Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme autorité de qualité

Date de début :

1 janvier 1944

Date de fin :

5 mars 1998

Description :

1944-1949 : faire face à l’urgence, lancer la Reconstruction «Il n’est pas possible de reconstruire des immeubles, si des parcelles enchevêtrées n’ont pas été remembrées, de remembrer des parcelles si la voirie n’a pas été nettement délimitée, d’étudier des projets de voirie si...

Fonction :

aménagement du territoire ; logement ; urbanisme

Source d'information : Archives nationales

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  • Inventaires d'archives 118

  • Archives nationales 118

Dates

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Ministère du logement, des transports et de la mer. Mission Mont Saint-Michel (1874-1996).

Cote 20100528/1-20100528/35

Période 1874 - 1996

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Ministères chargés de la Reconstruction et de l’Urbanisme, puis de la Construction ; Direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme. D...

Cote 19770783/1

Période 1949 - 1959

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme ; Direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme. Plan de reconstruction et d’aménage...

Cote 19940652/1

Période 1946 - 1946

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction ; Direction de l’Aménagement foncier et de l'Urbanisme. R...

Cote 19830693/1-19830693/9

Période 1941 - 1963

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Ministère de la Construction ; Direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme ; Sous-direction des Sites et Espaces protégés. Dossiers...

Cote 19820688/1-19820688/19

Période 1960 - 1964

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme ; Direction de la Construction ; Bureau des logements de première nécessité. Réclamations d...

Cote 19780312/1-19780312/2

Période 1954 - 1956

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement fo...

Cote 19830376/1-19830376/18

Période 1953 - 1972

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Ministère de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Dossiers sur l'aménagement du quartier des Halles à Paris ...

Cote 19860099/1-19860099/26

Période 1966 - 1980

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Ministère de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Dossiers de création et de financement des zones d'aménage...

Cote 19860173/1-19860173/289

Période 1967 - 1982

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Ministères chargés de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Dossiers portant sur l'a...

Cote 19860172/1-19860172/91

Période 1959 - 1975

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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