France. Parlement de Dauphiné (France) autorité de qualité

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France. Parlement de Dauphiné

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Parlement du Dauphiné

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  • Documents d'archives 140

Dates

140 contenus liés

« Recueil de ce qu'estoit autrefois le conseil delphinal, de son institution, changement en parlement et de ses fonctions »

Cote Fol. 78

Période 1501 - 1700

Fonds Inventaire des manuscrits de la collection Godefroy - Ms 277-378

Lieu de conservation Bibliothèque de l’Institut de France

  • Document d'archives

Déclaration de Louis XIV, portant permission au premier président de Dauphiné de présider les trois chambres quand bon lui semblera ; 1644

Cote Fol. 110

Période 1501 - 1700

Fonds Inventaire des manuscrits de la collection Godefroy - Ms 277-378

Lieu de conservation Bibliothèque de l’Institut de France

  • Document d'archives

Lettre au Roi des délégués à Vienne du parlement de Dauphiné, touchant leurs opérations à l'égard des rebelles de Romans ; Vienne

Cote Fol. 24

Période 1580 - 1580

Fonds Inventaire des manuscrits de la collection Godefroy - Ms 277-378

Lieu de conservation Bibliothèque de l’Institut de France

  • Document d'archives

Lettre de M lle de Montbrun au Parlement de Grenoble, sur le procès de Montbrun ; Monestier-de-Clermont, 7 août 1575

Cote Fol. 3

Période 1501 - 1600

Fonds Inventaire des manuscrits de la collection Godefroy - Ms 254-276

Lieu de conservation Bibliothèque de l’Institut de France

  • Document d'archives

Lettre du Parlement de Grenoble à Gordes, sur le procès de Montbrun ; 5 août 1575

Cote Fol. 4

Période 1501 - 1600

Fonds Inventaire des manuscrits de la collection Godefroy - Ms 254-276

Lieu de conservation Bibliothèque de l’Institut de France

  • Document d'archives

Lettre de la Cour des aides de Dauphiné à Séguier, lui annonçant l'envoi du procureur général pour lui rendre compte des désordres de la pro...

Cote Fol. 259

Période 1644 - 1644

Fonds Inventaire des manuscrits de la collection Godefroy - Ms 254-276

Lieu de conservation Bibliothèque de l’Institut de France

  • Document d'archives

Lettre du parlement de Dauphiné à Séguier, sur la mort du premier président La Berchère ; Grenoble

Cote Fol. 273

Période 1653 - 1653

Fonds Inventaire des manuscrits de la collection Godefroy - Ms 254-276

Lieu de conservation Bibliothèque de l’Institut de France

  • Document d'archives

Lettre du Parlement de Grenoble à Louis XI, accompagnant l'envoi d'une lettre de la marquise de Saluces audit Parlement ; Grenoble

Cote Fol. 38

Fonds Inventaire des manuscrits de la collection Godefroy - Ms 254-276

Lieu de conservation Bibliothèque de l’Institut de France

  • Document d'archives

Lettre des gens du Roi au Parlement de Grenoble à Catherine de Médicis, lui annonçant l'enregistrement audit Parlement des lettres patentes ...

Cote Fol. 9

Période 1574 - 1574

Fonds Inventaire des manuscrits de la collection Godefroy - Ms 254-276

Lieu de conservation Bibliothèque de l’Institut de France

  • Document d'archives

Lettre du Parlement de Dauphiné à Haultefort, touchant la composition de la Chambre de l'Édit ; Grenoble

Cote Fol. 137

Période 1582 - 1582

Fonds Inventaire des manuscrits de la collection Godefroy - Ms 254-276

Lieu de conservation Bibliothèque de l’Institut de France

  • Document d'archives

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