Cote MC/ET/XC/513

Période 1787 - 1787

Fonds Minutes et répertoires du notaire Charles GARCERAND, 18 avril 1749 - 10 janvier 1795 (étude XC)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXX/345

Période 1757 - 1757

Fonds Minutes et répertoires du notaire Claude François DESMEURE, 8 avril 1756 - 24 août 1757 (étude XXX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/I/235

Période 1708 - 1708

Fonds Minutes et répertoires du notaire Claude I ROYER, janvier 1675 - 23 avril 1709 (étude I)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote Dossier n° 3717

Période 1981 - 1985

Fonds Premier ministre ; Ecole nationale d'administration (ENA) (1981-1985)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1998 - 1998

Fonds Premier ministre ; Direction générale de l'administration et de la Fonction publique ; Bureau des personnels de conception et d'encadrement ...

Lieu de conservation Archives nationales