Scholtes, - (secrétaire de mairie)

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Permissions pour détenus, et application en TO de la circulaire ministérielle du ministre de la Justice de Prusse du 29/01/1923

Cote Dossier 13158

Période 1923 - 1923

Fonds Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1923-1924

Lieu de conservation Archives nationales

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