Denis-Linton, Martine

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  • Archives nationales 29

Dates

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Décentralisation. - Rapport d'Henri Maynier, inspecteur général, sur l'administration centrale du ministère de la Justice et la déconcentrat...

Période 1976 - 1976

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1977-1986)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Magistrature.- Commission d'études sur la réforme du statut de la magistrature et du conseil supérieur de la magistrature : rapport final.

Période 1983 - 1983

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1977-1986)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Centre de détention de Casabianda, enquête de MM. Blayau et Lemor, inspecteurs des finances : rapport (1979). Etablissement pénitentiaire de...

Période 1979 - 1982

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1977-1986)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Affaires criminelles et grâces

Cote 19960285/3-19960285/7

Période 1977 - 1986

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1977-1986)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Lettres SCH-Z

Cote 19960285/7

Période 1980 - 1985

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1977-1986)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Lettres D-G

Cote 19960285/5

Période 1980 - 1985

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1977-1986)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Autonomistes bretons.- Activités du commando Riwall de 1975 à 1978 : rapport (1978) ; activités du Front de libération de la Bretagne dans l...

Période 1978 - 1980

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1977-1986)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Sans titre

Cote 19960285/1

Période 1977 - 1986

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1977-1986)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Garde des Sceaux

Période 1977 - 1986

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1977-1986)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Lettres A-C

Cote 19960285/4

Période 1980 - 1985

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1977-1986)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

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