Cote F/1dII/D/10

Période 1817 - 1817

Fonds Intérieur ; Cabinet du ministre. Affaires particulières : dossiers individuels de A à E (XIXe siècle)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1785 - 1785

Fonds Minutes et répertoires du notaire Bernard MAIGRET, 3 juillet 1765 - 19 juin 1789 (étude LV)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1786 - 1786

Fonds Minutes et répertoires du notaire Nicolas Jean-Baptiste GOBIN, 8 janvier 1783 - 30 septembre 1806 (étude X)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/12/5126

Période 1867 - 1869

Fonds Ministère du Commerce et de l'Industrie : dossiers de proposition pour la Légion d'honneur, lettres C à GOM (1814-1920)

Lieu de conservation Archives nationales