De Seligny

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  • Archives de l’Ain 4

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Journal des audiences de la Cour de cassation ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et criminelle : année 1819 / publié par ...

Cote 205 J 1-15

Période 1819 - 1819

Fonds Catalogue de la bibliothèque du barreau de Belley (205 J)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

  • Document d'archives

Journal des audiences de la Cour de cassation ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et criminelle : année 1818 / publié par ...

Cote 205 J 1-14

Période 1818 - 1818

Fonds Catalogue de la bibliothèque du barreau de Belley (205 J)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

  • Document d'archives

Journal des audiences de la Cour de cassation ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et criminelle : année 1818 / publié par ...

Cote 205 J 1-14

Période 1818 - 1818

Fonds Catalogue de la bibliothèque du barreau de Belley (205 J)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

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Journal des audiences de la Cour de cassation ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et criminelle : année 1819 / publié par ...

Cote 205 J 1-15

Période 1819 - 1819

Fonds Catalogue de la bibliothèque du barreau de Belley (205 J)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

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