Cote 19970581/3

Période 1877 - 1880

Fonds Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1877-1880)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/228

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1716 à 1718

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/5687

Période 1791 - 1815

Fonds Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Seine à Yonne)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/5604

Période 1791 - 1815

Fonds Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Morbihan à Sarth...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/285

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1730 et 1731

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XCIX/188

Période 1653 - 1653

Fonds Minutes et répertoires du notaire André BOURET, 12 janvier 1645 - 2 août 1685 (étude XCIX)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1762 - 1762

Fonds Minutes et répertoires du notaire François de LANGLARD, 12 avril 1729 - 24 septembre 1767 (étude LXXIX)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1783 - 1783

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean MENJAUD, 13 février 1770 - 15 décembre 1787 (étude LX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XLIV/115

Période 1692 - 1693

Fonds Minutes et répertoires du notaire Nicolas I de SAVIGNY, 12 janvier 1690 - 12 septembre 1738 (étude XLIV)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXXVI/443

Période 1742 - 1742

Fonds Minutes et répertoires du notaire François TOUVENOT, 29 novembre 1721 - 12 mars 1754 (étude XXXVI)

Lieu de conservation Archives nationales