Cote F/7/10845/B

Période 1795 - 1801

Fonds Intérieur ; Police. Demandes et autorisations de résidence (an IV-an XI) : dossiers de A à H (1795-1801)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/459

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1771-1772

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/453

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1769-1770

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1802 - 1802

Fonds Minutes et répertoires du notaire Joseph François MATHIEU de HEIDOLSHEIM, 29 mars 1786 - 29 décembre 1805 (étude XLV)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXXIII/281/A

Période 1643 - 1643

Fonds Minutes et répertoires du notaire René MAHEUT, 1638 - 30 décembre 1657 (étude XXXIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1832 - 1832

Fonds Minutes et répertoires du notaire Charles Georges CLAUSSE, 4 octobre 1826 - 4 août 1837 (étude XVII)

Lieu de conservation Archives nationales