Domenget, Léo

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Du mandat de la commission et de la gestion d'affaires : commentaire du titre XIII du livre III et des articles 1372 à 1376 et 1783 à 1786 d...

Cote 205 J 22

Période 1870 - 1870

Fonds Catalogue de la bibliothèque du barreau de Belley (205 J)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

  • Document d'archives

Du mandat de la commission et de la gestion d'affaires : commentaire du titre XIII du livre III et des articles 1372 à 1376 et 1783 à 1786 d...

Cote 205 J 22

Période 1870 - 1870

Fonds Catalogue de la bibliothèque du barreau de Belley (205 J)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

  • Document d'archives

Du mandat de la commission et de la gestion d'affaires : commentaire du titre XIII du livre III et des articles 1372 à 1376 et 1783 à 1786 d...

Cote 205 J 84

Période 1870 - 1870

Fonds Catalogue de la bibliothèque du barreau de Belley (205 J)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

  • Document d'archives

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