Cote V/1/421

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1763-1764

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/374

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1752, 1753 et 1754

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/9252

Période 1926 - 1926

Fonds Décrets de naturalisation de l'année 1926 (avril à juin)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXIX/399

Période 1730 - 1730

Fonds Minutes et répertoires du notaire Martin BOURON, janvier 1723 - décembre 1732 (étude XXIX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/15/4114

Période 1881 - 1906

Fonds Dossiers individuels des victimes du coup d'Etat de Louis-Napoléon Bonaparte du 2 décembre 1851 et de la loi du 27 février 1858 : Haut-Rhin ...

Lieu de conservation Archives nationales