Ferrier, Nicole

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  • Archives nationales 41

  • France. Cabinet d'Édouard Balladur, Premier ministre (1993-1995) 41

Dates

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Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers de Nicole Ferrier, conseillère technique pour l’éducation et la recherche (1994-1995)

Cote 19970201/1

Période 1994 - 1995

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Dossier 4. Aides publiques à l'enseignement privé. - Examen du rapport Georges Vedel, fonctionnement des commissions de sécurité et demande ...

Période 1994 - 1994

Fonds Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers de Nicole Ferrier, conseillère technique pour l’éducation et la recherche (1994-1995)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Dossier 5. Aides publiques à l'enseignement privé. - Réforme de la loi Falloux du 15 mars 1850, session des 67 janvier 1994 du conseil génér...

Période 1994 - 1994

Fonds Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers de Nicole Ferrier, conseillère technique pour l’éducation et la recherche (1994-1995)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Dossier 7. Aides publiques à l'enseignement privé. - Réforme de la loi Falloux du 15 mars 1850 et constitutionnalité de la loi du 21 janvier...

Période 1994 - 1994

Fonds Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers de Nicole Ferrier, conseillère technique pour l’éducation et la recherche (1994-1995)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Dossier 10. Sécurité des établissements d'enseignement. - Commission nationale d'évaluation et de proposition pour la sécurité des établisse...

Période 1994 - 1994

Fonds Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers de Nicole Ferrier, conseillère technique pour l’éducation et la recherche (1994-1995)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Dossier 1. Aides publiques à l'enseignement privé. - Réforme de la loi Falloux du 15 mars 1850, préparation de la loi du 22 janvier 1994 : l...

Période 1993 - 1994

Fonds Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers de Nicole Ferrier, conseillère technique pour l’éducation et la recherche (1994-1995)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Dossier 2. Aides publiques à l'enseignement privé. - Mission d'information sur l'aide des collectivités locales en matière immobilière aux é...

Période 1993 - 1993

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  • Document d'archives

Dossier 21. Enseignement dans l'Outre-mer. - Débat national "Un nouveau contrat pour l'école", projet de loi de programmation, répartition d...

Période 1994 - 1994

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  • Document d'archives

Dossier 24. Enseignement des arts et du spectacle. - Institut national d'histoire de l'art (INHA), projet de création, travaux de la mission...

Période 1994 - 1994

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  • Document d'archives

Dossier 26. Aménagement du territoire. - Création de l'université de Bretagne-Sud, réunions interministérielles des 1er février, 9 et 22 nov...

Période 1994 - 1995

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  • Document d'archives

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