Cote F/7/5776

Période 1791 - 1815

Fonds Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Seine à Yonne)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/523

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1784-1785

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/450

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1769-1770

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/383

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1755-1756

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/269

Période 1727 - 1727

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1727, 1728 et 1729

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXIII/770

Période 1780 - 1780

Fonds Minutes et répertoires du notaire François BRICHARD, 4 janvier 1776 - 11 février 1794 (étude XXIII)

Lieu de conservation Archives nationales