Cote BB/11/1674

Période 1883 - 1883

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XCVIII/709

Période 1795 - 1795

Fonds Minutes et répertoires du notaire François MONNOT, 4 janvier 1772 - 7 juillet 1801 (étude XCVIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1836 - 1836

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste MOREAU, 22 janvier 1825 - 30 décembre 1854 (étude LXXV)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1827 - 1827

Fonds Minutes et répertoires du notaire Étienne DAMAISON, 30 mars 1812 - 19 novembre 1844 (étude XXXII)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1838 - 1838

Fonds Minutes et répertoires du notaire Alexandre Marie DELAMOTTE, 13 septembre 1826 - 5 juin 1844 (étude CXIX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/CXV/955

Période 1787 - 1787

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean Louis L'HOMME, 5 janvier 1768 - 22 juillet 1791 (étude CXV)

Lieu de conservation Archives nationales