Cote BB/11/1763

Période 1884 - 1884

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19770875/104

Période 1932 - 1932

Fonds Décrets de naturalisation de l'année 1932

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19790846/158

Période 1870 - 1970

Fonds Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Dossiers de carrière de personnel de police en civil : D à K (1870-1970)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19770357/41

Période 1870 - 1970

Fonds Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Dossiers de carrière de personnel de police en civil : D à K (1870-1970)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/CXXII/9

Période 1521 - 1521

Fonds Minutes et répertoires du notaire Pierre I LEROY, 1517 - janvier 1548 (étude CXXII)

Lieu de conservation Archives nationales