Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXVII/235

Période 1746 - 1746

Fonds Minutes et répertoires du notaire François ROBINEAU, 17 octobre 1744 - décembre 1766 (étude XXVII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XI/131

Période 1635 - 1635

Fonds Minutes et répertoires du notaire Philippe PÉRIER, 3 septembre 1626 - 30 juin 1644 (étude XI)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/VIII/902

Période 1714 - 1714

Fonds Minutes et répertoires du notaire Antoine NAVARRE, 28 février 1699 - 30 mars 1718 (étude VIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/VIII/856

Période 1702 - 1702

Fonds Minutes et répertoires du notaire Antoine NAVARRE, 28 février 1699 - 30 mars 1718 (étude VIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 20220465/16

Période 1962 - 1962

Fonds Intérieur ; Direction générale de la police nationale. Direction centrale des Renseignements généraux : dossiers de personnalités du monde p...

Lieu de conservation Archives nationales