Cote BB/11/2113

Période 1888 - 1888

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940459/87

Période 1913 - 1913

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de LA à LEF (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/5088

Période 1791 - 1815

Fonds Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Ain à Eure-et-Lo...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/524

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1786-1787

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/475

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1773, 1774 et 1775

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/462

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1771-1772

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/418

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1763-1764

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/423

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1763-1764

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/391

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1755-1756

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/329

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1739, 1740 et 1741

Lieu de conservation Archives nationales