Cote BB/11/2380

Période 1889 - 1889

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940469/190

Période 1922 - 1935

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de PA à PE (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/386

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1755-1756

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXXIV/942

Période 1815 - 1815

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste DECOURCHANT, 4 avril 1807 - 22 avril 1816 (étude XXXIV)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XX/746

Période 1790 - 1790

Fonds Minutes et répertoires du notaire Augustin RAMEAU, 5 février 1782 - 9 octobre 1805 (étude XX)

Lieu de conservation Archives nationales