Cote 19970581/4

Période 1881 - 1883

Fonds Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1881-1883)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/3315

Période 1896 - 1896

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1896

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/10143

Période 1927 - 1927

Fonds Décrets de naturalisation de l'année 1927 (juillet à septembre)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/9617

Période 1927 - 1927

Fonds Décrets de naturalisation de l'année 1927 (janvier à mars)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940474/35

Période 1911 - 1911

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de SA à SCH (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales