Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/10865

Période 1791 - 1805

Fonds Intérieur ; Police. Demandes et autorisations de résidence (an IV-an XI) : dossiers de I à Z (1795-1801)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XVIII/252

Période 1638 - 1638

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jacques II CHARLES, 14 août 1635 - 29 mai 1640 (étude XVIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XI/153

Période 1650 - 1650

Fonds Minutes et répertoires du notaire Alexis HERVY, juillet 1644 - 13 juin 1653 (étude XI)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/I/62

Période 1605 - 1605

Fonds Minutes et répertoires du notaire Germain TRONSON, 17 novembre 1598 - 29 décembre 1657 (étude I)

Lieu de conservation Archives nationales