Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/494

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1778-1779-1780

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XCI/730

Période 1730 - 1730

Fonds Minutes et répertoires du notaire François LAUVERJON, 28 octobre 1710 - 12 novembre 1730 (étude XCI)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/LXXIII/336

Période 1634 - 1634

Fonds Minutes et répertoires du notaire Charles François de SAINT-VAAST, janvier 1627 - décembre 1636 (étude LXXIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/LXVIII/383

Période 1731 - 1731

Fonds Minutes et répertoires du notaire Pierre Yves de BOUGAINVILLE, 30 janvier 1720 - 16 décembre 1754 (étude LXVIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1784 - 1784

Fonds Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XLIII/51

Période 1647 - 1647

Fonds Minutes et répertoires du notaire Charles I QUARRÉ, janvier 1646 - décembre 1655 (étude XLIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XLIII/51

Période 1647 - 1647

Fonds Minutes et répertoires du notaire Charles I QUARRÉ, janvier 1646 - décembre 1655 (étude XLIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/IX/610

Période 1719 - 1719

Fonds Minutes et répertoires du notaire Simon François LANGLOIX, 27 avril 1712 - décembre 1739 (étude IX)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/15/4048

Période 1881 - 1906

Fonds Dossiers individuels des victimes du coup d'Etat de Louis-Napoléon Bonaparte du 2 décembre 1851 et de la loi du 27 février 1858 : Lot-et-Gar...

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