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  • Archives nationales 15

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Analyse de la prestation de Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, lors de l'émission "France Europe Express" du 08 février 2001sur France 3 ...

Période 2001 - 2001

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1998-2002)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Sondage du Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (C.E.S.D.I.P.), unité de recherche associée au Centre n...

Période 1998 - 1998

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1998-2002)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Réponses au questionnaire adressé aux agents du ministère de la Justice à propos de l'information du ministère utile au quotidien des agents...

Période 2001 - 2001

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1998-2002)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Sondage de la Sofres (institut de sondage) intitulé "Les Français, le Pacte civil de solidarité et l'adoption d'enfants par les couples homo...

Période 2001 - 2001

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1998-2002)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1998-2002)

Cote 20030563/1-20030563/3

Période 1998 - 2002

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Sans titre

Cote 20030563/1

Période 1998 - 2002

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1998-2002)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Discours du garde des Sceaux Elisabeth Guigou. | Discours du garde des Sceaux au colloque des centres éducatifs renforcés (04 janvier 2000...

Période 2000 - 2000

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1998-2002)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Sans titre

Cote 20030563/2

Période 1998 - 2002

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1998-2002)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Sondage du CSA. (institut de sondage) intitulé "Les Français et la Justice".

Période 2001 - 2001

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1998-2002)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Agenda | Agenda du garde des Sceaux Marylise Lebranchu.

Période 2000 - 2002

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1998-2002)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

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