Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940445/244

Période 1915 - 1915

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de FIJ à FZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940445/244

Période 1938 - 1939

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de FIJ à FZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/10788

Période 1795 - 1801

Fonds Intérieur ; Police. Demandes et autorisations de résidence (an IV-an XI) : dossiers de A à H (1795-1801)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 373 X 91

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1891

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 6861 X 87

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1891

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 5840 X 87

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1890

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 6861 X 87

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1887

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 5840 X 87

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1887

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/176

Période 1821 - 1821

Fonds Dossiers de demandes : naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou de se ...

Lieu de conservation Archives nationales