RAFFALI, Georgette

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  • Documents d'archives 39

  • Archives nationales 39

  • Bureau du contentieux social et des accidents scolaires (ministère de l'Éducation nationale) (1987-1996) 39

Dates

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voir inventaire des DETACHES

Cote 2069

Période 1935 - 1980

Fonds éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bure...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

voir inventaire des DETACHES

Cote 2085

Période 1935 - 1980

Fonds éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bure...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

voir inventaire des DETACHES

Cote 2357

Période 1935 - 1980

Fonds éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bure...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

voir inventaire des DETACHES

Cote 2771

Période 1935 - 1980

Fonds éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bure...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

voir inventaire des DETACHES

Cote 2930

Période 1935 - 1980

Fonds éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bure...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

voir inventaire des DETACHES

Cote 2086

Période 1935 - 1980

Fonds éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bure...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

voir inventaire des DETACHES

Cote 2356

Période 1935 - 1980

Fonds éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bure...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

voir inventaire des DETACHES

Cote 2366

Période 1935 - 1980

Fonds éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bure...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

voir inventaire des DETACHES

Cote 2377

Période 1935 - 1980

Fonds éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bure...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

voir inventaire des DETACHES

Cote 2745

Période 1935 - 1980

Fonds éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bure...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

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