Gilbert, Pierre (juriste)

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  • Documents d'archives 32

  • Archives de l’Ain 32

Dates

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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : année 187...

Cote 205 J 31-49

Période 1870 - 1870

Fonds Catalogue de la bibliothèque du barreau de Belley (205 J)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

  • Document d'archives

Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : année 186...

Cote 205 J 31-46

Période 1867 - 1867

Fonds Catalogue de la bibliothèque du barreau de Belley (205 J)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

  • Document d'archives

Lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence : 4e s...

Cote 205 J 32-04

Période 1861 - 1861

Fonds Catalogue de la bibliothèque du barreau de Belley (205 J)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

  • Document d'archives

Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : année 186...

Cote 205 J 31-45

Période 1866 - 1866

Fonds Catalogue de la bibliothèque du barreau de Belley (205 J)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

  • Document d'archives

Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série,...

Cote 205 J 31-43

Période 1864 - 1864

Fonds Catalogue de la bibliothèque du barreau de Belley (205 J)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

  • Document d'archives

Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : année 186...

Cote 205 J 31-48

Période 1869 - 1869

Fonds Catalogue de la bibliothèque du barreau de Belley (205 J)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

  • Document d'archives

Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série,...

Cote 205 J 31-40

Période 1861 - 1861

Fonds Catalogue de la bibliothèque du barreau de Belley (205 J)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

  • Document d'archives

Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : année 186...

Cote 205 J 31-44

Période 1865 - 1865

Fonds Catalogue de la bibliothèque du barreau de Belley (205 J)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

  • Document d'archives

Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série,...

Cote 205 J 31-41

Période 1862 - 1862

Fonds Catalogue de la bibliothèque du barreau de Belley (205 J)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

  • Document d'archives

Lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence : 5e s...

Cote 205 J 32-05

Période 1861 - 1861

Fonds Catalogue de la bibliothèque du barreau de Belley (205 J)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Ain

  • Document d'archives

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