Cote F/7/10806

Période 1791 - 1805

Fonds Intérieur ; Police. Demandes et autorisations de résidence (an IV-an XI) : dossiers de I à Z (1795-1801)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/485

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1776-1777

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/475

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1773, 1774 et 1775

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1812 - 1812

Fonds Minutes et répertoires du notaire Joseph André TURREL, 13 août 1794 - 16 avril 1813 (étude XC)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1818 - 1818

Fonds Minutes et répertoires du notaire Augustin Louis GILBERT, 9 avril 1817 - 28 février 1827 (étude LIII)

Lieu de conservation Archives nationales