Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940469/11

Période 1938 - 1938

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de PA à PE (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/10809

Période 1791 - 1805

Fonds Intérieur ; Police. Demandes et autorisations de résidence (an IV-an XI) : dossiers de I à Z (1795-1801)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/LIII/324

Période 1748 - 1748

Fonds Minutes et répertoires du notaire Louis BILLEHEU, 29 mai 1711 - 9 mars 1759 (étude LIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote Y//11331

Fonds Scellés et inventaires après décès. Séries V/3, Y, Z/1m et Z/2. Patronymes commençant par M-P

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19890476/2

Période 1901 - 2000

Fonds Agriculture ; Direction générale de l'administration et du personnel ; Service personnel ; Sous-direction de la réglementation et des affair...

Lieu de conservation Archives nationales