Cote 19800051/286/1

Période 1941 - 1949

Fonds Intérieur ; Secrétariat général à la police. Fichier central de police administrative : dossiers individuels de Gu à Gz (1941-1949)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/20/294

Période 1801 - 1802

Fonds Intérieur ; Statistiques. Enquêtes sur les moulins (an X) : index nominatif des meuniers

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/511

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1781, 1782 et 1783

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1801 - 1801

Fonds Minutes et répertoires du notaire Prosper Louis LÉGER, 28 septembre 1799 - 5 novembre 1813 (étude XVII)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1782 - 1782

Fonds Minutes et répertoires du notaire Martin LA GRENÉE, 11 mai 1765 - 26 mai 1786 (étude IV)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote Z/3/30

Période 1789 - 1792

Fonds Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)

Lieu de conservation Archives nationales