Cote 19970581/2

Période 1873 - 1877

Fonds Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1873-1877)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/3226

Période 1895 - 1895

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1895

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/2273

Période 1889 - 1889

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1889

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/1940/2

Période 1887 - 1887

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1887

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/339

Période 1832 - 1832

Fonds Dossiers de demandes : naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou de se ...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940452/1

Période 1940 - 1940

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de H (supplément) (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940452/1

Période 1933 - 1933

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de H (supplément) (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940451/2

Période 1938 - 1940

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de HA à HE (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940451/2

Période 1928 - 1928

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de HA à HE (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940451/2

Période 1939 - 1939

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de HA à HE (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales