Cote MC/ET/LXVII/1935

Période 1942 - 1942

Fonds Minutes et répertoires du notaire Marcel Georges Louis BONSERGENT, 29 avril 1937 - 31 décembre 1946 (étude LXVII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19970581/2

Période 1873 - 1877

Fonds Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1873-1877)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940459/243

Période 1910 - 1910

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de LEF à LEX (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940459/243

Période 1898 - 1898

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de LEF à LEX (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940459/243

Période 1934 - 1935

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de LEF à LEX (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940459/243

Période 1928 - 1939

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de LEF à LEX (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940459/243

Période 1936 - 1936

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de LEF à LEX (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/2879

Période 1897 - 1897

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1897

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 7984 X 93

Période 1894 - 1894

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1894

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 11 358 X 93

Période 1894 - 1894

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1894

Lieu de conservation Archives nationales