Cote F/1dII/H/5

Période 1800 - 1801

Fonds Intérieur ; Cabinet du ministre. Affaires particulières : dossiers individuels de F à L (XIXe siècle)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/10793

Période 1795 - 1801

Fonds Intérieur ; Police. Demandes et autorisations de résidence (an IV-an XI) : dossiers de A à H (1795-1801)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/509

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1781, 1782 et 1783

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1804 - 1804

Fonds Minutes et répertoires du notaire Thomas CAIGNÉ-DESOUCHES, 16 août 1794 - 10 octobre 1823 (étude XLIII)

Lieu de conservation Archives nationales