JAMES, Jean
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- Documents d'archives 7
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Document d'archives
Cote 19970581/2
Période 1873 - 1877
Fonds Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1873-1877)
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives
Cote 19970581/2
Période 1871 - 1958
Fonds Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives
Cote V/1/509
Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1781, 1782 et 1783
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives
Cote V/1/333
Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1742-1743
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives
Cote V/1/270
Période 1727 - 1727
Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1727, 1728 et 1729
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives
Cote MC/ET/XXIII/170
Période 1562 - 1562
Fonds Minutes et répertoires du notaire Guy NYNAN, 9 décembre 1560 - 13 avril 1584 (étude XXIII)
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives