Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1819 - 1819

Fonds Minutes et répertoires du notaire Louis Auguste MARCHOUX, 20 février 1805 - 6 septembre 1826 (étude XCIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940455/35

Période 1911 - 1911

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de JA à JZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940455/35

Période 1930 - 1932

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de JA à JZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/295

Période 1733 - 1733

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1732, 1733 et 1734

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1781 - 1781

Fonds Minutes et répertoires du notaire Toussaint GIRARD, 13 novembre 1779 - 18 février 1794 (étude XXXIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1942 - 1968

Fonds Services communs à la santé et au travail ; Direction personnel, budget, comptabilité (1945) ; Direction administration générale, personnel,...

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