Cote 19970581/2

Période 1873 - 1877

Fonds Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1873-1877)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/5785/1

Période 1791 - 1815

Fonds Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Seine à Yonne)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1835 - 1835

Fonds Minutes et répertoires du notaire François DUPRESSOIR, 19 juin 1829 - 5 mars 1835 (étude XXXVII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote Y//12538

Fonds Scellés et inventaires après décès. Séries V/3, Y, Z/1m et Z/2. Patronymes commençant par L

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/19/2948

Période 1864 - 1864

Fonds Cultes. Culte catholique : dossiers individuels des curés (1830-1905)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 6 U 152

Période 1829 - 1914

Fonds 6U - Tribunal de commerce de Gray

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Saône