Cote F/7/3305

Période 1806 - 1806

Fonds Intérieur ; Police. Détenus de haute-police du département de la Seine : LAROC à Z (1791-1819)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/2094

Période 1888 - 1888

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1888

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/4954/6

Période 1791 - 1815

Fonds Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Ain à Eure-et-Lo...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/532

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1786-1787

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/514

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1781, 1782 et 1783

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/469

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1773, 1774 et 1775

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXVIII/599

Période 1801 - 1801

Fonds Minutes et répertoires du notaire Louis Claude LAISNÉ, 13 août 1794 - 21 janvier 1804 (étude XXVIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXVIII/556

Période 1792 - 1792

Fonds Minutes et répertoires du notaire François GAUDRAY, 5 novembre 1785 - 23 juillet 1793 (étude XXVIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1816 - 1816

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean MORISSEAU, 12 novembre 1799 - 24 juillet 1827 (étude XXIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1981 - 1981

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ;...

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