Date de naissance :
1950
Description :
Magistrat. - Conseiller technique dans un cabinet ministériel (en 1988). - Substitut général près la Cour d'appel de Paris. Directeur de la Mission de recherche Droit et justice (en 2002)
Source d'information : data.bnf.fr
Ressources externes
databnf :
Contenus liés
Affiner votre recherche :
À la sélection d’une valeur dans les filtres, la page est rechargée.
206 contenus liés
Cote 19950455/3
Période 1990 - 1991
Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1978-1992)
Lieu de conservation Archives nationales
-
Document d'archives
Cote 19950455/4
Période 1978 - 1992
Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1978-1992)
Lieu de conservation Archives nationales
-
Document d'archives
Cote 19950455/6
Période 1990 - 1991
Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1978-1992)
Lieu de conservation Archives nationales
-
Document d'archives
Période 1991 - 1991
Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1978-1992)
Lieu de conservation Archives nationales
-
Document d'archives
Période 1991 - 1991
Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1978-1992)
Lieu de conservation Archives nationales
-
Document d'archives
Période 1989 - 1990
Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1978-1992)
Lieu de conservation Archives nationales
-
Document d'archives
Période 1990 - 1992
Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1978-1992)
Lieu de conservation Archives nationales
-
Document d'archives
Cote 19950455/12
Période 1978 - 1992
Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1978-1992)
Lieu de conservation Archives nationales
-
Document d'archives
Période 1990 - 1991
Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1978-1992)
Lieu de conservation Archives nationales
-
Document d'archives
Période 1988 - 1992
Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1978-1992)
Lieu de conservation Archives nationales
-
Document d'archives