Cote BB/11/2430

Période 1890 - 1890

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/535

Période 1788 - 1788

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1788, 1789 et 1790

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/448

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1769-1770

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/1dIII/68

Période 1830 - 1831

Fonds Intérieur. Récompenses honorifiques et secours aux combattants, blessés et victimes des journées des 27, 28 et 29 juillet 1830

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1805 - 1805

Fonds Minutes et répertoires du notaire Auguste HERBELIN, 17 juillet 1798 - 6 février 1828 (étude LXX)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1849 - 1849

Fonds Minutes et répertoires du notaire Joseph Philippe PRÉVOTEAU, 23 mai 1827 - 22 janvier 1851 (étude LVII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXX/376

Période 1762 - 1762

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean PRIGNOT de BEAUREGARD, 27 août 1757 - 5 décembre 1771 (étude XXX)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1804 - 1804

Fonds Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 23 septembre 1799 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Lieu de conservation Archives nationales