Cote BB/11/2360

Période 1889 - 1889

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19970581/4

Période 1881 - 1883

Fonds Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1881-1883)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/2070

Période 1887 - 1887

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1887

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940482/146

Période 1932 - 1932

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de VEO à VZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 20040106/15

Période 1925 - 2000

Fonds Intérieur ; Direction générale de la police nationale. Direction centrale des Renseignements généraux : dossiers de la section analyse écono...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19910842/10

Période 1908 - 1978

Fonds Culture ; Direction du patrimoine ; Sous-direction affaires générales, constructions publiques (1908-1978)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1942 - 1968

Fonds Services communs à la santé et au travail ; Direction personnel, budget, comptabilité (1945) ; Direction administration générale, personnel,...

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