Cote 19940459/158

Période 1922 - 1932

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de LEF à LEX (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1787 - 1787

Fonds Minutes et répertoires du notaire François BRICHARD, 4 janvier 1776 - 11 février 1794 (étude XXIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/I/162

Période 1671 - 1671

Fonds Minutes et répertoires du notaire Étienne GRÉGOIRE, mars 1668 - 7 janvier 1675 (étude I)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1881 - 1899

Fonds Cultes. Fichier des ecclésiastiques catholiques (Troisième République) : index nominatif (diocèses de Bayeux, Bayonne, Beauvais et Belley)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote Z/3/49

Période 1789 - 1792

Fonds Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)

Lieu de conservation Archives nationales