Cote BB/11/2242

Période 1889 - 1889

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 4928 X 81

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1888

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/5541

Période 1791 - 1815

Fonds Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Morbihan à Sarth...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 11606 X 13 (numéro du dossier à consulter en sous-série BB/11)

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1914

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/CII/302

Fonds Minutes et répertoires du notaire René Philippe LINACIER, 13 février 1712 - 12 novembre 1743 (étude CII)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1829 - 1829

Fonds Minutes et répertoires du notaire Louis Jean Marie MOREL d'ARLEUX, 27 avril 1825 - décembre 1832 (étude CI)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1835 - 1835

Fonds Minutes et répertoires du notaire Auguste Louis ROBIN, 10 février 1827 - 10 décembre 1840 (étude XCII)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1817 - 1817

Fonds Minutes et répertoires du notaire Charles ESTIER, 22 mai 1799 - 2 juillet 1819 (étude LXXXI)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1762 - 1762

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean Louis JOURDAIN, 1er juin 1745 - 17 juillet 1781 (étude LXXV)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1808 - 1808

Fonds Minutes et répertoires du notaire Claude Mathieu DUMEZ, 29 septembre 1799 - 9 février 1818 (étude LXXII)

Lieu de conservation Archives nationales