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- Documents d'archives 4
- Archives nationales 4
- Cabinet du ministre de l'Intérieur 1
- Direction générale de la police du Royaume (1814-1815) 1
- Etude XVI 1
- France. Ministère de la Police générale (1796-1818) 1
- Ministère de la Police générale (1796-1818) 1
- Ministère de la Police générale, Secrétariat général et police administrative (1816- 1818) 1
- Ministère de l’Intérieur (1819-1844) 1
- Momet, Gaspard 1
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Cote F/7/3301
Période 1795 - 1796
Fonds Intérieur ; Police. Détenus de haute-police du département de la Seine : LAROC à Z (1791-1819)
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives
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Document d'archives
Cote F/7/10232
Période 1814 - 1844
Fonds Intérieur ; Police. Forçats évadés : états et dossiers nominatifs (1814-1844)
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives
Période 1781 - 1781
Fonds Minutes et répertoires du notaire Gaspard MOMET, 20 juin 1760 - 25 septembre 1788 (étude XVI)
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives