PAQUET, Patrick

Contenus liés

Affiner votre recherche :

À la sélection d’une valeur dans les filtres, la page est rechargée.

  • Archives nationales 63

Dates

63 contenus liés

Sans titre

Cote 20020061/7

Période 1997 - 2000

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Intervention du garde des Sceaux sur la Cinquième. - " Arrêt sur Image " : fiches sur la procédure pénale en France et la relation justice/m...

Période 1998 - 1998

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Demandes d'entretiens. - Courriers, fiches et documentation.

Période 1998 - 1998

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Délinquance sexuelle. - Fiches : constitution de fichiers d'empreintes génétiques, dysfonctionnements de l'administration judiciaire dans de...

Période 1997 - 1998

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Drogues. - Fiches concernant la dépénalisation du cannabis, ses consommateurs et sur des propos de personnalités politiques. Documentation :...

Période 1998 - 1999

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Emplois jeunes. - Fiches : réunion de l'Ecole Nationale de la Magistrature et intervention du ministre de l'Emploi. Dossiers d'information :...

Période 1997 - 1998

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Enlèvements d'enfants, relations franco-allemandes. - Fiche concernant un entretien avec le ministre allemand de la justice. Documentation :...

Période 1998 - 1998

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Fiches sur les objectifs et les programmes de la manifestation. Documentation : " Bilan ", " Répertoire des événements " et revues de presse...

Cote 20020061/12

Période 1997 - 1997

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Revues de presse.

Cote 20020061/13

Période 1997 - 1997

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

" Rencontres socialistes de Frangy-en-Bresse ", 22 août 1999. - Dossier d'information sur la juridiction, courriers des rédactions de journa...

Période 1999 - 1999

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Suivez-nous sur le réseaux sociaux et abonnez-vous à notre lettre d’information