Cote F/7/10858

Période 1791 - 1805

Fonds Intérieur ; Police. Demandes et autorisations de résidence (an IV-an XI) : dossiers de I à Z (1795-1801)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/425

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1765-1766

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/354

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1747-1748

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1784 - 1784

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jacques Michel MONY, 7 décembre 1771 - 1er décembre 1797 (étude L)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1785 - 1785

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jacques Michel MONY, 7 décembre 1771 - 1er décembre 1797 (étude L)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXI/571

Période 1790 - 1790

Fonds Minutes et répertoires du notaire Pierre Victor RAFFENEAU de LILLE, 21 juillet 1767 - 30 mai 1799 (étude XXI)

Lieu de conservation Archives nationales