Cote F/7/4890/2

Période 1791 - 1815

Fonds Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Ain à Eure-et-Lo...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/412

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1760, 1761 et 1762

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/384

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1755-1756

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/363

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1749, 1750 et 1751

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/336

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1742-1743

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1814 - 1814

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste Gervais FOURNIER, 28 juin 1804 - 2 avril 1827 (étude XXXIX)

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