Période 1871 - 1873

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1873)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/161

Période 1819 - 1819

Fonds Dossiers de demandes : naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou de se ...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/459

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1771-1772

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/412

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1760, 1761 et 1762

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/317

Période 1738 - 1738

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1737 et 1738

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/283

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1730 et 1731

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1815 - 1815

Fonds Minutes et répertoires du notaire Victor PETIT, 6 juillet 1814 - 12 septembre 1834 (étude XCVIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XCII/585

Période 1753 - 1753

Fonds Minutes et répertoires du notaire François Jean ROGER, 9 avril 1731 - 4 septembre 1754 (étude XCII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XCI/1298

Période 1793 - 1793

Fonds Minutes et répertoires du notaire Pierre Henri PÉAN de SAINT-GILLES, 1er février 1788 - 9 mars 1819 (étude XCI)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XCI/1311

Période 1794 - 1794

Fonds Minutes et répertoires du notaire Pierre Henri PÉAN de SAINT-GILLES, 1er février 1788 - 9 mars 1819 (étude XCI)

Lieu de conservation Archives nationales