Cote F/7/3299/18

Période 1798 - 1799

Fonds Intérieur ; Police. Détenus de haute-police du département de la Seine : LAROC à Z (1791-1819)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/10862

Période 1791 - 1805

Fonds Intérieur ; Police. Demandes et autorisations de résidence (an IV-an XI) : dossiers de I à Z (1795-1801)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1846 - 1846

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jacques Hector PINÇON de VALPINÇON, 11 décembre 1840 - 16 mai 1857 (étude XCII)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1815 - 1815

Fonds Minutes et répertoires du notaire Vincent DUNAYS, 2 décembre 1797 - 22 juin 1820 (étude LXXIX)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1782 - 1782

Fonds Minutes et répertoires du notaire Alexandre Philippe SAUVAIGE, 4 janvier 1772 - mars 1790 (étude VIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1814 - 1814

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jacques TRICARD, 27 septembre 1799 -23 février 1820 (étude II)

Lieu de conservation Archives nationales