Cote BB/11/2609

Période 1891 - 1891

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/1dII/R/10

Période 1829 - 1829

Fonds Intérieur ; Cabinet du ministre. Affaires particulières : dossiers individuels de M à Z (XIXe siècle)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/268

Fonds Grande chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1724, 1725 et 1726

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/513

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1781, 1782 et 1783

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/473

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1773, 1774 et 1775

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/456

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1771-1772

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/432

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1765-1766

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/364

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1749, 1750 et 1751

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/356

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1747-1748

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/353

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1747-1748

Lieu de conservation Archives nationales